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ALERTE JURIDIQUE : Comprendre la loi californienne SB 1096 : nouvelles exigences pour le courrier marketing.

Le 14 juin 2024, le gouverneur de Californie, Newsom, a approuvé SB 1096. Sous réserve de certaines exceptions, l'amendement exigera l'inclusion d'une déclaration de divulgation en caractères agrandis et gras sur le devant de toute enveloppe contenant une sollicitation pour un produit ou service financier destiné aux consommateurs qui serait envoyée par courrier physique. La divulgation en gras doit indiquer clairement que le contenu est une publicité et que le destinataire n'est « pas tenu de faire un paiement ni de prendre une autre mesure en réponse à cette offre. » La motivation énoncée derrière l'adoption de SB 1096 est la protection des consommateurs. La loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2025 et vise à répondre aux préoccupations des consommateurs concernant la confidentialité en imposant des réglementations plus strictes sur le contenu et la livraison des matériels de marketing. Son impact sur les annonceurs qui envoient du courrier marketing est potentiellement significatif.

Lisez l'article perspicace de Chris Santomassimoici.

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