Le Parlement européen a approuvé un ensemble de mesures de simplification visant à faciliter la mise en œuvre du règlement de l'UE sur la déforestation (EUDR), adopté en 2023 pour empêcher les produits liés à la déforestation d'entrer sur le marché européen. Les députés européens ont soutenu des ajustements ciblés conçus pour aider les entreprises, les partenaires de la chaîne d'approvisionnement et les pays non membres de l'UE à se préparer à la conformité, tout en respectant les objectifs climatiques et de biodiversité du règlement.
Un changement central est un report d'un an des délais de conformité. Selon la position du Parlement, les grands opérateurs et commerçants seraient désormais tenus de respecter les obligations du règlement d'ici le 30 décembre 2026, tandis que les micro et petites entreprises auraient jusqu'au 30 juin 2027. Les législateurs ont déclaré que cette extension permettra de renforcer les systèmes informatiques utilisés pour soumettre les déclarations électroniques de diligence raisonnable et d'assurer une transition plus fluide pour tous les acteurs de la chaîne d'approvisionnement.
Les amendements ajustent également les responsabilités en matière de diligence raisonnable. Les eurodéputés proposent que l'obligation de soumettre une déclaration de diligence raisonnable incombe à l'entreprise qui met en premier un produit sur le marché de l'UE, plutôt qu'aux opérateurs ou commerçants ultérieurs. Pour les micro et petites entreprises primaires, les exigences de reporting seraient réduites à une déclaration simplifiée unique. Le Parlement a en outre demandé un examen de simplification d'ici le 30 avril 2026 pour évaluer les impacts administratifs et identifier d'autres opportunités de rationaliser la réglementation.
Le vote a été adopté avec 402 voix pour, 250 contre et huit abstentions, permettant au Parlement de commencer des négociations avec les États membres sur le texte final. Pour que le report entre en vigueur, la législation révisée doit être approuvée par le Parlement et le Conseil et publiée avant la fin de l'année 2025. L'EUDR cible des produits tels que le cacao, le café, l'huile de palme, le soja, le bois, le papier imprimé et les produits bovins. Selon la FAO des Nations Unies, 420 millions d'hectares de forêt ont été perdus dans le monde entre 1990 et 2020, la consommation de l'UE représentant environ 10 % de la déforestation.
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